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certaine prudence au cas par cas. Or la grossesse, cest comme une épreuve sportive. Devant ce flou juridique, le conseil dorientation de lAgence de la biomédecine (ABM chargé de la conseiller sur les questions éthiques, sest emparé du sujet début juillet. Les limites dâge dans les sociétés anonymes (SA). Le conseil dorientation de lABM sest prononcé pour la fixation dun âge limite explicite, de 43 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes. Convaincue de la nécessité de fixer une limite dâge au recours à lAMP, et daccord avec ceux qui ont été retenus dans lavis, Frédérique Dreifuss-Netter, membre du conseil dorientation de lagence, regrette cependant certaines faiblesses de largumentation. Ce texte avait en effet pour ambition de faire passer l'âge légale minimal pour pouvoir se marier de 16 à 18 ans. Dans les autres sociétés (sarl, SAS, SNC, société civile la loi ne prévoit pas de limite dâge particulière, excepté pour les sociétés en commandite par actions (SCA). Mais quand il sagit de concevoir un enfant en recourant à l assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA cest à la société que la question se pose.

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Des experts de lAgence de la biomédecine veulent fixer à 60 ans lâge limite dassistance à la procréation pour les hommes. Peut-on tre trop vieux pour devenir parent? Ne peut-il avoir de seconde chance?». En juin, un Français de 69 ans a obtenu le droit dutiliser ses gamètes dans le cadre de lAMP malgré lopposition de lAgence de la biomédecine. Concernant les SCA, à défaut de clause contraire dans les statuts, la limite dâge prévue pour les gérants est égale à 65 ans.


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